Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

L'Ecrin du Tilleul, entreprise gérée par Fanny Bonté, dont le siège est établi à 61, rue Bois Trèlong, 6110 Montigny-le-Tilleul, Belgique, immatriculée à la TVA sous le numéro BE 1035.967.720, joignable par téléphone au +32 474 271 262  et par e-mail à info@lecrindutilleul.com (ci-après "le Vendeur" ou "L'Ecrin du tilleul"),

et toute personne physique ou société effectuant un achat sur le site www.lecrindutilleul.com (ci-après "le Client").

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 - Produits

L'Ecrin du Tilleul propose à la vente des bijoux (Tendance, Laiton plaqué or, Argent), de la maroquinerie et des accessoires, dont les caractéristiques essentielles (matière, pierres, dimensions) sont décrites sur chaque fiche produit.

Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères variations de teintes ou d'aspect peuvent apparaître selon l'écran utilisé, notamment pour les pierres naturelles dont chaque exemplaire est unique.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse).

L'Ecrin du Tilleul se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et précisés sur la page "Livraison/Expédition/Suivi de commande".

Article 4 - Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (récapitulatif, coordonnées, mode de livraison, paiement).

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par L'Ecrin du Tilleul.

L'Ecrin du tilleul se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit commandé - le Client en étant alors informé et intégralement remboursé.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (Bancontact, Visa, Mastercard, American Express, Belfius Pay Button, WERO, Virement bancaire, SEPA).

Les transactions sont sécurisées par la plateforme européenne de paiement en ligne "mollie".

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

La livraison est offerte à partie de 50€ d'achat en Belgique et en France métropolitaine. En deçà de ce montant, des frais de livraison forfaitaires s'appliquent, précisés sur la page "Livraison/Expédition/Suivi de commande".

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client en sera informé.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire disponible sur la page "Echange ou Retour ?" du site, ou notifier sa décision par e-mail à info@lecrindutilleul.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec leur écrin et leurs étiquettes, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, à l'adresse de L'Ecrin du Tilleul.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 8 - Garantie légale de conformité

Conformément à la législation belge, tout produit acheté bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison, couvrant les défauts existants au moment de la délivrance du bien.

Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un choc, ou d'un mauvais entretien du bijou.

Pour toute question relative à cette garantie, le Client peut contacter L'Ecrin du Tilleul à info@lecrindutilleul.com.

Article 9 - Responsabilité

L'Ecrin du Tilleul ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci et de la relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logo) est la propriété de L'Ecrin du tilleul et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr, ou au service de Médiation pour le Consommateur belge (www.mediationconsommateur.be).

A défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi seront seuls compétents.

Articles 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter L'Ecrin du Tilleul :

  • Par e-mail : info@lecrindutilleul.com
  • Par téléphone : +32 474 271 262 
  • Par courrier : 61, rue Bois Trèlong, 6110 Montigny-le-Tilleul, Belgique

Document mis à jour le 01/08/2026. L'Ecrin du Tilleul se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.